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Infos légales ICIGEF

Bureaux et adresse postale ICIGEF :

ICIGEF
15 rue Thiers

64  100 BAYONNE
 

S.A.R.L. au capital de 40.000 Euros - RCS 489.582.726
TVA Intracommunautaire FR89489582726

 
Directeur de la publication : Bruno Chapuis



 « Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

Charte relative à la protection de la vie privée

Cette charte s'applique au site web d’ICIGEF dont l’adresse internet est : www.icigef.fr. Il s'agit d'un engagement de respect de la vie privée et des pratiques régissant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations concernant les personnes.
Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver dans la mesure où elle est située en page d'accueil ; elle est " liée " sur toutes les pages du site où les données personnelles nominatives sont requises. Aux emplacements de recueil de telles données, des explications complémentaires peuvent être fournies, en tant que de besoin, sur l'utilisation qui en sera faite.

Cette charte, accompagnée de tout renseignement complémentaire, est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l'utilisateur individuel du site web ICIGEF.

 

1. Engagement sur la sécurité de la vie privée

Le terme " données personnelles nominatives " désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale. ICIGEF n'utilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant sans votre consentement.
Dans le cadre de l'utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de confidentialité.
Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.

 

2. Utilisation des données personnelles

La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous donner votre identité. Cependant certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site vous pouvez être amenés à compléter certains champs (certains sont obligatoires et d'autres facultatifs), et à communiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nominatives il est possible que vous ne puissiez accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions répondre à votre question.
ICI
GEF utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d'autres sujets. Les informations que vous envoyez à notre département service clients sont utilisées uniquement pour vous aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées de manière confidentielle.
ICI
GEF conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

 

3. Non divulgation des informations

ICIGEF s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors du Groupe auquel elle appartient. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom d’ICIGEF ou en relation avec l'activité d’ICIGEF dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine.
Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, ICI
GEF s'engage à s'assurer dans la mesure du possible que les conditions de leur divulgation et de leur utilisation prévues sont clairement indiquées.
Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée différentes des nôtres. Cependant nous nous engageons à nous assurer que ces tiers ont le même niveau de protection qu’ICI
GEF et en tant que de besoin nous leur demandons contractuellement de traiter les données transmises seulement aux fins expressément autorisées par ICIGEF.
Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible vous concernant sans votre consentement préalable et exprès. Votre consentement est révocable à tout moment. Si vous retirez votre consentement, ICI
GEF pourra ne pas pouvoir satisfaire certaines de vos demandes. ICIGEF informera à chaque fois que ce sera possible les tiers à qui vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre consentement.

 

4. Droit d'accès

Vous disposez du droit d'accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par mail notre responsable de la protection des données. Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s'imposent à ICIGEF aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.

 

5. Sécurité et Confidentialité

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu'elle reçoit " on-line ", ICIGEF utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme aux standards, et un mot de passe.
L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les " gérer " correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Si un collaborateur commet un manquement à notre charte de protection de la vie privée, il sera sanctionné en conséquence. Le respect par notre personnel, de notre charte et de nos procédures est régulièrement audité et vérifié. Bien que nous ne puissions garantir l'absence de perte, d'usage non autorisé ou d'altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.

 

6. Transfert de données à l'étranger

ICIGEF est une marque mondiale et possède des banques de données dans différents pays. ICIGEF peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

 

7. Données anonymes et " Cookies "

La plupart des informations qu’ICIGEF recueille sur ses sites sont des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre site-web, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisés à le faire.
ICI
GEF utilise des informations anonymes afin d'aider à améliorer le contenu de ses sites et d'obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, ICIGEF peut mettre en place des "Cookies " qui recueillent la première partie du nom de domaine de l'utilisateur (c'est-à-dire, " bigmail.com " tiré de l'adresse e-mail " john@bigmail.com "), ainsi que le jour et l'heure d'accès. Les " Cookies " par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l'identité de l'utilisateur. Un " Cookie " est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les " Cookies " ne détériorent pas votre ordinateur. Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d'un " Cookie ", cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non.

 

8. Diffusion à des destinataires non intéressés

ICIGEF n'accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l'envoi d'e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l'émetteur n'a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
A l'inverse, lorsqu’ICI
GEF considère que certains produits ou d'autres informations sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous donnant le choix d'éliminer ce service.

 

9. Informations personnelles nominatives et enfants

Si vous avez 12 ans ou moins, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents avant de nous fournir votre nom, adresse postale ou e-mail.

 

10. Relations avec les autres sites

L'engagement de respect de la vie privée s'applique seulement au site d’ICIGEF, à l'exclusion des sites de tiers. ICIGEF peut assurer des " liaisons " avec d'autres sites dont elle pense qu'ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, ICIGEF ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu'elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.

 

11. Contact chez ICIGEF

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par ICIGEF, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : info@icigef.fr

La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 01.07.2000. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons. Veuillez vous reporter à ce document périodiquement pour examiner ses dispositions et celles qui le compléteront.


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